LEO ENTREPREND est un programme d'accompagnement en ligne exploité par la société SAS LJC
(ci-après désignée « la Société »).
La Société exerce une activité commerciale de vente de programmes d'accompagnement et de contenus pédagogiques numériques. Les prestations proposées ne sont pas éligibles à un financement CPF ou OPCO.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur le site leoentreprend.com et régissent intégralement les relations commerciales entre la Société et ses Clients. Toute commande emporte l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
Article 1 – Définitions
Client
Toute personne physique ou morale passant commande d'un Programme auprès de la Société.
Client Consommateur
Toute personne physique passant commande pour des besoins ne relevant pas de son activité professionnelle, au sens de l'article liminaire du Code de la consommation.
Client Professionnel
Toute personne physique ou morale passant commande dans le cadre de son activité professionnelle.
Programme
Toute prestation d'accompagnement proposée par la Société sous la marque LEO ENTREPREND, dont le contenu, les modalités et le prix sont décrits dans la Fiche Descriptive correspondante.
Fiche Descriptive
Page de présentation du Programme disponible sur le Site, détaillant son contenu, ses modalités d'accès et son prix.
Plateforme
L'espace en ligne mis à disposition du Client pour accéder aux contenus et services inclus dans le Programme souscrit.
Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des Programmes. Elles prévalent sur tout autre document émanant du Client.
Article 3 – Description des Programmes
3.1 Nature des prestations
La Société propose des programmes d'accompagnement destinés à transmettre des compétences dans les domaines suivants :
Création d’entreprise
Structuration d’entreprise
Marketing et communication
Les prestations peuvent inclure, selon le Programme souscrit :
Accès à des modules vidéo pédagogiques
Documents de support et exercices pratiques
Lives hebdo
Coaching individuel
Accès à la communauté
Le détail précis des prestations est décrit dans la Fiche Descriptive communiquée au Client avant sa commande.
3.2 Obligation de moyens
L'obligation souscrite par la Société est une obligation de moyens. La Société ne garantit aucun résultat en termes de revenus, d'emploi ou de niveau de compétence atteint. Les résultats dépendent de l'implication personnelle du Client et de facteurs extérieurs indépendants de la volonté de la Société.
3.3 Évolution des Programmes
La Société peut faire évoluer le contenu des Programmes. Sont considérées comme évolutions mineures et libres : ajout de modules, mise à jour de contenus, changement d'outil communautaire ou de plateforme. Sont considérées comme modifications substantielles nécessitant une information préalable de 30 jours : suppression définitive d'un module entier, changement de formateur principal sans remplacement proposé, interruption définitive d'une composante essentielle.
Article 4 – Inscription et commande
4.1 Processus de commande
Le Client passe commande sur le Site selon les étapes suivantes :
Sélection du Programme
Lecture et acceptation des présentes CGV
Renseignement des informations personnelles
Validation du paiement
La commande est définitivement formée dès la confirmation du paiement. Un email de confirmation est adressé au Client.
4.2 Capacité
Le Client déclare être majeur et capable, ou être dûment autorisé par son représentant légal.
4.3 Informations du Client
Le Client garantit l'exactitude des informations communiquées lors de sa commande.
Article 5 – Prix et modalités de paiement
5.1 Prix
Les prix des Programmes sont indiqués en euros hors taxes (HT). Le montant de la TVA est précisé lors du récapitulatif de commande. Les prix sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande.
5.2 Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe
Le Client peut régler en une seule fois ou en plusieurs versements selon l'échéancier proposé lors de la commande.
5.3 Caractère ferme de l'engagement
L'engagement de paiement est ferme et irrévocable. L'ensemble des versements prévus à l'échéancier sont dus jusqu'à leur terme. L'abandon volontaire du Programme, quelle qu'en soit la raison, ne constitue pas un motif de suspension ou d'arrêt des versements. Le Client reconnaît avoir souscrit un engagement global et non un abonnement résiliable.
5.4 Pénalités de retard
Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure, des pénalités calculées au taux de la BCE majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
5.5 Défaut de paiement
Tout défaut de paiement d'une seule échéance rend immédiatement exigibles l'ensemble des sommes dues. La Société se réserve le droit de suspendre l'accès à la Plateforme jusqu'à régularisation.
Article 6 – Accès à la Plateforme et durée
6.1 Modalités d'accès
Les prestations se déroulent entièrement à distance. L'accès à la Plateforme est accordé dès la confirmation du paiement. L'accès est strictement personnel et non transmissible.
6.2 Durée d'accès
La Société s'engage à maintenir l'accès du Client à la Plateforme pendant une durée illimitée à compter de la date de commande. En cas de cessation d'activité, une archive téléchargeable sera fournie dans un délai de 90 jours.
Article 7 – Droit de rétractation
Le présent article s'applique exclusivement aux Clients Consommateurs.
7.1 Principe
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client Consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
7.2 Renonciation pour contenu numérique
Conformément à l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé si l'exécution du contenu numérique a commencé avec l'accord exprès du consommateur et sa renonciation expresse à ce droit. Le Client Consommateur est invité à renoncer expressément en cochant la case suivante lors de la commande :
« Je reconnais que l'accès immédiat aux contenus numériques du Programme entraîne la perte de mon droit de rétractation de 14 jours et j'y consens expressément. »
7.3 Exercice du droit de rétractation
Le Client qui n'a pas renoncé peut exercer son droit de rétractation par email à : [email protected]
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 8 – Résiliation
8.1 Pour faute du Client
En cas de manquement du Client (notamment défaut de paiement), la Société peut, après mise en demeure restée sans effet 15 jours, résilier la commande. Toute résiliation entraîne l'exigibilité immédiate des sommes dues, majorée d'une indemnité de 50 % des prestations restant à réaliser.
8.2 Pour manquement grave de la Société
En cas de manquement grave et avéré, le Client peut, après mise en demeure restée sans effet 15 jours, solliciter la résiliation et le remboursement prorata temporis. Constituent des manquements graves : départ définitif du formateur sans remplaçant proposé sous 30 jours, interruption de la Plateforme supérieure à 60 jours consécutifs, absence totale de sessions live pendant plus de 30 jours consécutifs lorsqu'elles sont incluses au Programme.
Article 9 – Formateur et encadrement
Le formateur principal est Léonie MICHAUD. En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive, la Société s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à proposer un formateur remplaçant présentant des qualifications équivalentes.
Article 10 – Certificat de participation
À l'issue du Programme, le Client peut recevoir un certificat de participation. Ce certificat ne constitue pas un diplôme, un titre professionnel ni une certification officielle.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Programme (vidéos, supports, exercices, méthodes, textes, logos) est la propriété exclusive de la Société. L'accès accordé au Client est strictement personnel et non transmissible. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 12 – Confidentialité
Le Client s'engage à ne pas divulguer les contenus exclusifs du Programme à des tiers non-membres. Cet engagement ne s'oppose pas à la liberté du Client de témoigner publiquement de son expérience.
Article 13 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site. Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, exerçables à : [email protected]
Article 14 – Réclamations et médiation
14.1 Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par email à : [email protected]
La Société s'engage à y apporter une réponse dans un délai de 14 jours ouvrés.
14.2 Médiation (Clients Consommateurs uniquement)
Conformément aux articles L. 611-1 et R. 612-1 du Code de la consommation, le Client Consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de la Société. Le médiateur désigné est : MCP Médiation, 12 Square Desnouettes, 75015 Paris — https://mcpmediation.org
Article 15 – Responsabilité
La Société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou préjudices commerciaux subis par le Client. Sa responsabilité est plafonnée au montant des sommes effectivement versées au titre du Programme concerné.
Article 16 – Force majeure
Aucune des parties ne peut être tenue responsable de l'inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 17 – Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour les Clients Professionnels : compétence exclusive attribuée aux juridictions de Bayonne
Pour les Clients Consommateurs : tribunal compétent selon les règles du Code de procédure civile.
Article 18 – Dispositions diverses
Les présentes CGV, complétées par les Fiches Descriptives, expriment l'intégralité des obligations des parties. Si une stipulation est déclarée nulle, les autres conservent leur plein effet. La Société se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, la version applicable étant celle acceptée lors de la commande.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter dans les conditions de l'article 7)